Infos Fiscales

Mouvement des « gilets jaunes » : prorogation jusqu'au 30 avril 2019 des mesures fiscales en faveur des professionnels en difficulté

Des mesures exceptionnelles d'étalement des échéances fiscales ont été annoncées par le ministre de l’Économie et des Finances.

Précisions administratives sur le périmètre du suramortissement des véhicules poids lourds

Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts, l'Administration intègre dans ses commentaires les aménagements apportés par la loi de finances pour 2019 et précise les véhicules éligibles.

Crédit d'impôt recherche : précisions administratives sur les critères d'éligibilité des PME au remboursement immédiat

L'Administration publie un rescrit sur les critères d'éligibilité des PME au remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche.

Présentation de mesures pour une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale

Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale, le ministre de l'Action et des Comptes publics a présenté plusieurs mesures d'application immédiate.

Modalités de dépôt et de traitement des demandes de mise en conformité fiscale

Une circulaire du ministre de l'Action et des Comptes publics précise les modalités de mise en oeuvre des demandes de mise en conformité fiscale que les entreprises peuvent désormais soumettre à la DGFiP dans le cadre de la nouvelle relation de confiance entre l'administration fiscale et les entreprises.

Précisions administratives sur les taxes annuelles sur les locaux en Île-de-France

L'Administration commente les derniers aménagements apportés par la loi de finances pour 2019 à la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France.

En bref

Frais déductibles : les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules (automobiles, deux-roues motorisés) viennent d'être fixés pour les revenus 2018.

Régimes de faveur dans certaines zones : la liste des communes classées en zone de développement prioritaire vient d'être fixée par arrêté.