Infos Fiscales

Mise en ligne du simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus 2018

Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus 2018 vient d'être mis en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Consultation publique préalable aux commentaires administratifs relatifs à plusieurs réformes de l'imposition des bénéfices

L'Administration lance une consultation publique préalable à la mise à jour de la base BOFiP-Impôts concernant plusieurs réformes de l'imposition des bénéfices prévues par la loi de finances pour 2019.

Taux d'intérêt applicable aux demandes de paiement différé et fractionné formulées en 2019 : rectificatif

Dans un communiqué du 16 janvier 2019, l'Administration indique le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière.

Précisions administratives sur les modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par les professionnels

L'Administration précise les modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties - ainsi que des taxes additionnelles et annexes à celles-ci - dues par les professionnels.

Entrée en vigueur de l'obligation de déclarer les comptes détenus à l'étranger

Un décret en date du 26 décembre 2018 fixe l'entrée en vigueur des dispositions prévoyant l'obligation de déclaration des comptes « détenus » à l'étranger au 1er janvier 2019.

Exonération de CFE des artisans et façonniers : modalités d'appréciation de l'importance des installations d'un artisan coiffeur exerçant seul son activité

Dans un rescrit du 30 janvier 2019, que nous reproduisons ci-dessous, l'Administration précise les modalités d'appréciation de l'importance des installations d'un artisan coiffeur exerçant seul son activité.

Précisions administratives sur la prise en compte de l'impôt sur le revenu dans une succession suite à la mise en oeuvre du prélèvement à la source

Dans une réponse ministérielle du 27 décembre 2018, l'Administration précise les conséquences en matière successorale du passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Plateformes en ligne : contenu des obligations déclaratives à l'égard des utilisateurs et de l'Administration

Les obligations déclaratives à la charge des opérateurs de plateforme en ligne à l'égard des utilisateurs et de l'Administration, récemment aménagées par la loi relative à la lutte contre la fraude, sont précisées par l'Administration.

En bref

Frais déductibles : l'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant revalorisés pour 2018.

Enregistrement : à compter du 1er janvier 2019, le droit de timbre sur les passeports et visas de passeport étranger doivent obligatoirement être acquittés au moyen d'un timbre dématérialisé en métropole.

Taxes assimilées à la TVA : tarif de la taxe sur les huiles alimentaires pour 2019.

Régimes de faveur dans certaines zones : liste des QPV présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.