Infos Fiscales

Loi de finances pour 2019 : impôt sur le revenu (suite)

La loi comporte de nombreuses mesures sur l'IR relatives aux règles particulières et aux réductions et crédits d'impôts.

Loi de finances pour 2019 : BIC (suite)

La loi comporte de nombreuses mesures concernant les BIC relatives aux frais et charges ainsi qu'aux réductions et crédits d'impôt.

Loi de finances pour 2019 : aménagement du champ d'application des gains soumis au prélèvement forfaitaire unique

La loi comporte une mesure relative à l'aménagement du champ d'application des gains soumis au PFU.

Loi de finances pour 2019 : TVA

La loi prévoit de nombreuses mesures relatives à la TVA, notamment sur son champ d'application et sa territorialité, son taux ou encore les régimes spéciaux.

Loi de finances pour 2019 : impôts locaux (suite)

La loi comporte quelques mesures relatives aux impôts locaux notamment relatives à la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Loi de finances pour 2019 : enregistrement gratuit des actes relatifs à la vie des sociétés

La loi prévoit l'enregistrement gratuit de certains actes relatifs à la vie des sociétés.

Loi de finances pour 2019 : Impôt sur la fortune immobilière

La loi comporte des mesures relatives à l'IFI.

Loi de finances pour 2019 : taxes diverses

La loi prévoit de nombreuses mesures relatives aux "taxes diverses".

Loi de finances pour 2019 : régimes de faveur dans certaines zones

La loi prévoit des mesures concernant les régimes de faveur dans certaines zones.

Loi de finances pour 2019 : procédure d'abus de droit fiscal

La loi prévoit une mesure concernant la procédure d'abus de droit fiscal.

Loi de finances pour 2019 : recouvrement

La loi prévoit l'instauration d'un dispositif de cantonnement des sommes rendues indisponibles sur le compte du débiteur.

Limites de déduction des frais supplémentaires de repas en 2019

Les titulaires de BIC peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu'ils exposent régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle. L'Administration précise les seuils applicables en 2019.

Possibilité de paiement des impôts en numéraire ou par carte bancaire auprès de prestataires extérieurs au plus tard le 1er juillet 2020

À compter d'une date fixée par décret, et au plus tard du 1er juillet 2020, l'État pourra confier à des prestataires extérieurs certaines opérations d'encaissement ou de remboursement d'impôt en numéraire.