Infos Fiscales

Loi de finances pour 2019 : les mesures concernant l'impôt sur le revenu

La loi comporte de nombreuses mesures relatives au calcul, aux réductions et crédits d'impôt, à la déclaration et au paiement de l'IR.

Loi de finances pour 2019 : les mesures concernant les BIC

La loi comporte de nombreuses mesures concernant les BIC.

Loi de finances pour 2019 : les mesures concernant les impôts locaux

La loi comporte quelques mesures relatives aux impôts locaux.

Loi de finances pour 2019 : l'aménagement du régime du "pacte Dutreil"

La loi prévoit un aménagement du "pacte Dutreil".

Loi de finances pour 2019 : une mesure pour rétablir l'amende pour délivrance irrégulière de documents entraînant le bénéfice d'un avantage fiscal indu

La loi prévoit le rétablissement de l'amende pour délivrance irrégulière de documents entrainant le bénéfice d'un avantage fiscal indu.

Comptes courants d'associés : taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (1er trimestre 2019)

Nous vous présentons le taux maximum des intérêts admis en déduction pour les exercices de douze mois selon nos calculs.

Tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 2019

Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 28 décembre 2018, l'Administration actualise pour l'année 2019 les limites des tranches du tarif de la retenue à la source afférentes aux rémunérations annuelles, ainsi que celles par trimestre, mois, semaine et jour.

Assujettissement à la TVS des véhicules break conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette

Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 2 janvier 2019, l'Administration apporte des précisions sur les conditions pour l'assujettissement à la TVS des véhicules break conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette.

Plafonds d'exonération de CFE applicables en 2019 dans les zones urbaines en difficulté

Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 2 janvier 2019, l'Administration fixe les plafonds des exonérations de CFE applicables en 2019 dans les zones urbaines en difficulté.

En bref

Taxes diverses sur l'immobilier : actualisation pour 2019 des tarifs de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France.

Taxes diverses sur l'immobilier : actualisation pour 2019 des valeurs forfaitaires servant au calcul de l'assiette de la taxe d'aménagement.

Paiement des droits : le taux d'intérêt applicable aux demandes de paiement différé et fractionné formulées en 2019 est fixé.