Infos Fiscales

Mesures juridiques, fiscales et sociales de la loi "pour une société de confiance »

La loi "pour une société de confiance" a été promulguée le 10 août 2018 et contient à la fois des mesures fiscales, sociales et juridiques.

Prélèvement à la source : rehaussement du taux de l'acompte versé aux bénéficiaires de certains crédits et réductions d'impôt

Suite à la déclaration du Premier ministre, l'Administration apporte des précisions sur le rehaussement du taux de cet acompte.

Nouveautés pour le calcul de la CVAE

Dans de récentes mises à jour BOFIP-Impôts, l'Administration intègre dans ses commentaires des nouveautés dans le calcul de la CVAE.

En bref

Annonce des premières mesures du budget 2019 par le Premier ministre.