Infos Fiscales

Commentaires administratifs de l'aménagement des seuils du régime des micro-entreprises

L'Administration apporte des précisions pour l'imposition des revenus perçus à compter de 2017.

Régime du micro-entrepreneur : délai d'option réduit dès 2018

L'Administration précise que pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019, la dénonciation de l'option pour le régime du micro-entrepreneur, comme l'option pour ce régime, doit être adressée aux organismes sociaux compétents au plus tard le 30 septembre 2018.

L'Administration commente l'aménagement de la taxe sur les véhicules les plus polluants

Dans une mise à jour de la base BOFiP-impôts, l'Administration intègre ces aménagements dans ses commentaires et illustre la détermination de l'assiette par un exemple.

L'Administration commente le prélèvement additionnel à la taxe sur les cartes grises des véhicules d'au moins 36 CV 

Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts, l'Administration commente ce nouveau prélèvement et apporte certaines précisions.

Factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur papier : clarification des conditions de conservation

L'Administration vient de clarifier sa doctrine applicable à compter du 1er juillet 2018 concernant les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier.