Infos Fiscales

Nouveaux seuils micro-BIC : les précisions de l'Administration

L'Administration vient de commenter les derniers aménagements législatifs apportés au régime d'imposition "micro-BIC".

Mise en ligne des avis d'acompte de CFE-IFER 2018

L'Administration indique que les avis d'acompte de CFE-IFER 2018 peuvent être consultés en ligne.

FEC : tolérance administrative sur l'obligation de validation des écritures comptables justifiant les déclarations de TVA

Dans le cadre d'un groupe de travail réunissant l'Ordre des experts-comptables et l'Administration, la DGFiP a confirmé une tolérance concernant les écritures comptables fondant les déclarations de TVA lorsque la comptabilité est tenue par un professionnel de la comptabilité non salarié.

En bref

Impôt sur la fortune immobilière : publication des dispositions réglementaires relatives aux obligations déclaratives en matière d'IFI.

TVA : mise à jour des modalités d'émission et d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation édités par voie informatique dans le cadre du dispositif PABLO.

TVA : directive modifiant les règles applicables aux ventes à distance de biens et aux services transfrontaliers des PME.

Crédit d'impôt transition énergétique : conditions de qualification des auditeurs énergétiques.