Infos Fiscales

Lancement de la campagne des déclarations de revenus

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a lancé le 10 avril 2018 la campagne 2018 de déclaration des revenus 2017.

TASCOM : pas de réduction de 30 % pour les commerces de cycles, motocycles et quadricycles

L'Administration précise que les commerces de cycles, motocycles et quadricycles ne bénéficient pas de cette réduction.

Entreprises en difficulté exclues des avantages fiscaux pour investissement outre-mer

À l'occasion de l'intégration des plafonds de chiffre d'affaires limitant l'application de la réduction d'impôt pour investissements productifs outre-mer, l'Administration apporte des précisions sur la notion d'entreprise en difficulté exclue du dispositif.

Aménagement de la liste des communes classées en ZRR

La liste des communes classées en ZRR est complétée à compter du 1er avril avec des communes qui répondent au nouveau critère du très grand déclin démographique.

Rappel du régime fiscal des cadeaux d'affaires

Les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux aux personnes avec lesquelles elles sont en rapport d'affaires. Un rappel du régime fiscal de ces cadeaux au regard de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices.